Téléchargement du programme de Gestion publicitaire en ligne pour sites web : SudAnnonces®

Avant tout paiement, le plus important :
« Les Conditions Générales d'utilisation de la v1.1 de SudAnnonces® »

- Le PROGRAMME (version 1.1) désigne ci-dessous le droit d'utilisation du programme de gestion publicitaire pour sites web SudAnnonces® et donc de sa version 1.1
- SudAnnonces.com désigne ci-dessous le site web SudAnnonces.com,
ses administrateurs réseau, ses développeurs et assistants.
- L'Auteur désigne ci-dessous la société SUDANNONCES Limited, ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants,
concédants de licence et (sous-)licenciés.

1. Description du Le PROGRAMME (version 1.1) :
Le PROGRAMME (version 1.1) est un ensemble de fichiers développés en languages PHP, Javascript et CSS afin de faciliter la gestion publicitaire de n'importe quel site web, quelque soit sa catégorie, son genre, son contenu, sa popularité, sa notoriété... et afin d'y animer l'affichage des publicités. Le PROGRAMME (version 1.1) est édité, controllé, représenté par la société SUDANNONCES Limited (voir Mentions Légales). Les conditions et modalités d'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) sont définies ci-après. Toute installation d'une édition (fichiers compris dans l'Archive Zip Téléchargée sur http://www.sudannonces.com/fr/download) sur votre site web/hébgergement physique vaudra acceptation de votre part de l'ensemble des termes contractuels de cette licence qui est incessible, sauf accord de la société SUDANNONCES Limited. Le PROGRAMME (version 1.1) est inscrit au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes, membre du réseau international InterDeposit.

2. Configuration :
Le PROGRAMME (version 1.1) est disponible sous forme de package d'installation manuellement extractible (archive Zip) utilisable sur un Serveur web ayant PHP d'installé,
à partir de la configuration suivante :
- Serveur web Apache / ...
- Windows SERVER 2003 / Linux Debian / Redhat ...
- PHP 4.3.0 minimum
- 38,2 Kb minimum libres sur l'Hébergement physique
- Connexion Internet obligatoire La licence autorise l'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) installé sur 1 (un) Hébergement physique et pour 1 (un) seul Client. Il est précisé que le terme "Hébergement physique" recouvre la configuration comprenant 1 (un) Nom de Serveur obligatoirement différent de « localhost » et ne contenant obligatoirement pas le terme « localhost » (Serveur Local), 1 (une) Adresse IP associée obligatoirement différente de « 127.0.0.1 » (Serveur local) et 1 (une) connexion FTP. Une fois installé (via un Transfert FTP dans un dossier de votre choix de cet Hébgerment physique), le PROGRAMME (version 1.1) ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Client. SudAnnonces.com vérifie si les 2 Codes de Marquage-produit (30 caractères chacun, édités dans le fichier config.php) ainsi que d'autres informatons concernant le Serveur hébergeant les fichiers du PROGRAMME (version 1.1) correspondent bien à ceux et celles enregistrés dans ses bases de données (lors de la 1ère utilisation du PROGRAMME (version 1.1)) et Autorise l'utilisation en ligne du PROGRAMME (version 1.1) si c'est le cas ou la Refuse systématiquement dans le cas contraire (retour d'Erreurs décrites ensuite dans le Support de SUdAnnonces.com). Toute information personnelle supplémentaire sur l'utilisateur (le Client) n'est donc pas nécéssaire ici. Vous pourrez par la suite, pour obtenir de l'Aide, de l'Assistance ou des Conseils, créer un Dossier d'Aide en Ligne (ou D.A.E.L. ou Compte Client d'Aide).

3. Responsabilité :
La société SUDANNONCES Limited. ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages subis par l'utilisateur ou des tiers, incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activités commerciales ou autre, et résultant directement ou indirectement
d'une utilisation du PROGRAMME (version 1.1).

4. Réglementation :
Le PROGRAMME (version 1.1) est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur.
- Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier, désassembler ou tenter de désassembler le PROGRAMME (version 1.1) ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du PROGRAMME (version 1.1)
conformément à sa destination.
- Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le PROGRAMME (version 1.1). La reproduction du code du PROGRAMME (version 1.1) ou la traduction de la forme de ce code sont interdites mêmes lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du PROGRAMME (version 1.1) avec d'autres programmes web, les dites informations étant accessibles à l'utilisateur auprès de la société SUDANNONCES Limited.
- Il est interdit de publier des copies d'écran du PROGRAMME (version 1.1) sans l'autorisation expresse de la société SUDANNONCES Limited. (à l'exception des forums du site www.sudannonces.org).
- La location, le prêt et le don du PROGRAMME (version 1.1) est interdit.
- La diffusion du PROGRAMME (version 1.1) sur un quelconque support est interdite sans l'accord explicite de la société SUDANNONCES Limited.
- Il est interdit de transmettre les 2 Codes de Marquage-produit (30 caractères chacun, édités dans le fichier config.php) de son édition (ensemble des fichiers téléchagés du PROGRAMME et de sa version 1.1) à des tiers.
- Il est interdit de transférer via FTP (ou autre moyen de transfert) les fichiers du PROGRAMME (version 1.1) vers un Hébergement physique de type ou un Serveur « Local » reconnu par SudAnnonces.com avec un Nom de Serveur comprenant le terme « localhost » et une adresse IP équivalente à « 127.0.0.1 ». Toute utilisation de PROGRAMME (version 1.1) depuis ce genre d'Hébergement physique n'est pas sanctionnée mais automatiquement refusée.
- L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du PROGRAMME (version 1.1) aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.
- Il est rappelé que la violation de l'un des droits de l'Auteur de logiciel (programme web inclu) est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende. L'Agence pour la Protection des Programmes (http://app.legalis.net) est mandatée par l'Auteur pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisation non autorisées.

5. Garantie :
Ces conditions et modalités d'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) met obligatoirement à votre disposition et ce dès la première utilisation en ligne du PROGRAMME (version 1.1), un délai de garantie de 28 Jours, 00 Heures, 00 Minutes et 00 Secondes (soit 672 heures ou 40320 minutes ou 2419200 secondes exactement et pas une de plus) durant lequel vous prenez le statut de Client Satisfait ou Remboursé ! C'est à dire que vous disposez de 28 jours, une fois avoir payé le Téléchargement du PROGRAMME (version 1.1) et l'avoir installé sur votre Hébergement physique (Transfert des fichiers et scripts via FTP), pendant lesquels vous pourrez à tout moment demander à être Remboursé (dès expiration de ce délai, SudAnnonces.com et SUDANNONCES Limited ne pourra définitivement plus vous rendre quelque compte que ce soit ! Le support et les forums - SudAnnonces.org - seront les seuls sources d'aides et de réponses mis à votre disposition) ! Une fois la demande de Remboursement (sachant que vous n'êtes pas satisfait du PROGRAMME (version 1.1) durant ce délai) confirmée et validée, l'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) vous sera bloquée et vous ne serez plus autorisé à revenir en arrière et donc à utiliser de nouveau le PROGRAMME (version 1.1). Vous devrez ensuite attendre que votre demande soit prise en compte par les administrateurs responsables afin de percevoir un Remboursement à 100% de votre montant investi dans l'utilisation du PROGRAMME (version 1.1).

6. Modificacations :
Ces conditions et modalités d'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) vous autorise à utiliser le PROGRAMME (version 1.1) uniquement si vous êtes connecté à internet (en ligne) et uniquement depuis un seul Serveur ou Hébergement web (Hébergement physique), dont SudAnnonces.com (qui vous fournit des données essentielles à l'utilisation du programme en ligne) en mémorise le Nom et l'Adresse IP afin d'éviter toute FRAUDE. Vous avez cependant la possibilité de Changer de Serveur web hébergeant les fichiers du PROGRAMME (version 1.1) à tout moment, mais pour cela, il vous faut obligatoirement déclarer le Nom et l'Adresse IP du nouveau Serveur web qui hébergera les fichiers du PROGRAMME (version 1.1) par une procédure payante (Tarifs de base dont seul SudAnnonces.com peut modifier et ce à tout moment en le communiquant aux clients). Lorsque le PROGRAMME (version 1.1) vous est garanti, le tarif de cette procédure est réduit à 7,5 % du tarif de base et repasse automatiquement à 100%
dès expiration du délai de garantie.

7. Autres :
Le programme de gestion publicitaire pour sites web SudAnnonces® est une marque déposée au Royaume-Uni et protége dans le monde contre toute reproduction, copie, publication, modification, décompilation, don, location et vente sans autorisation de la société SUDANNONCES Limited (propriétaire) par les conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriéte intellectuelle.
le PROGRAMME (version 1.1) est un programme breveté (brevet international) au Royaume-Uni et est protégé dans le monde contre toute reproduction, copie, publication, modification, décompilation, don, location et vente sans autorisation de la société SUDANNONCES Limited (propriétaire) par les conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriéte intellectuelle.

8. Note :
Le non-respect des conditions et modalités d'utilisation du PROGRAMME (version 1.1) entraîne automatiquement la résiliation des droits et son interdiction d'utilisation concrète. C'est pour cela que tout utilisateur du PROGRAMME (version 1.1) est Obligé de les Lire, les Comprendre et les Accepter.

*Version 1.0a (Exipirée \| Edition Limitée) achevée le 11 Mars 2006 sous le nom de Danounciator* :**

> Version élaborée à partir du 10 Décembre 2005 et Expirée le 7 Septembre 2006. > L'Unique Edition terminée et stable se composait de : 12 Fichiers et 2 Dossiers pour un poids total de : 35,4 Kb. > Cette toute 1ère version de l'actuel SudAnnonces n'était pas Disponible à la Vente et donc pas Téléchargeable. > Elle a juste servit aux développeurs du Projet Danounciator à y effectuer divers des Tests et ainsi élaborer la future version 1.0b de ce programme web de gestion publicitaire.